En 2025, la France a franchi un seuil historique. Pour la première fois depuis la Libération, le solde naturel de la population est devenu négatif. Les chiffres sont clairs : 651 000 décès ont été enregistrés, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2024, tandis que l'on ne compte que 645 000 naissances, en recul de 2,1 %.
La France enregistre désormais plus de cercueils que de berceaux. Ce constat n'est pas anodin. Il traduit une transformation structurelle de notre société. La natalité n'est plus seulement une affaire de choix individuels : elle devient un enjeu collectif qui engage la responsabilité publique.
Face à une population en décroissance, les pouvoirs publics ne peuvent rester sans réaction. Il devient urgent de comprendre les causes de ce recul et d'apporter des réponses concrètes aux familles qui souhaitent avoir des enfants mais se heurtent à des obstacles bien réels.
Dans ce contexte, la proposition de loi n° 2679 déposée à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026 apporte un éclairage précieux. Issue des travaux de la mission d'information sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité, elle pointe un obstacle majeur : l'accès au logement est inadapté au projet de construire une famille.
Le coût des logements a plus que doublé entre 2000 et 2021, selon les données de l'INSEE. Sur la période 1984–2020, les prix ont été multipliés par 2,4 pour les logements neufs et par 2,8 pour les logements anciens. Dans le même temps, les revenus des ménages n'ont pas suivi cette progression.
Résultat : les surfaces disponibles pour un revenu constant se sont considérablement réduites. Il était autrefois possible d'envisager un projet d'enfant dans un logement de 50 m². Ce même budget ne permet plus aujourd'hui d'accéder qu'à 30 m², rendant l'accueil d'un enfant bien plus difficile. Une étude Odoxa publiée en janvier 2026 révèle qu'un jeune sur cinq doit renoncer à avoir un bébé à cause de son logement.
Prenons un cas pratique pour mesurer l'ampleur du problème. À Lyon, le prix moyen du m² est actuellement de 4 638 €. Pour qu'une famille puisse agrandir son logement de seulement 15 m² supplémentaires afin d'accueillir un enfant, il lui faudrait débourser 69 570 €.
Cette somme représente un effort financier considérable pour la plupart des ménages. Sans une aide à l'accession adaptée, un tel projet reste hors de portée pour de nombreuses familles, même disposant de revenus corrects.
Face à ce constat, la proposition de loi n° 2679 propose une solution ambitieuse et ciblée. Son objectif est simple : permettre à chaque famille de disposer d'un logement adapté à son foyer, qu'il s'agisse d'acheter son logement ou de l'agrandir pour accueillir un enfant dans de bonnes conditions.
Ce prêt à taux zéro (PTZ) ne se résume pas à un avantage fiscal. Il s'inscrit dans une logique d'investissement social : en levant les freins matériels, il permet à chacune et chacun d'envisager un projet parental sans crainte, et de faire de l'accueil d'un enfant un choix pleinement assumé.
L'idée est de restaurer un cadre stable, lisible et bienveillant pour les familles. En montrant concrètement que la politique publique peut accompagner ce projet de vie, ce dispositif vise à redonner confiance aux couples au moment du passage à l'acte du premier enfant.
L'article 1er de la proposition de loi n° 2679 prévoit la création d'un nouveau prêt à taux zéro d'un montant maximal de 100 000 € par opération. Voici les conditions d'éligibilité essentielles à connaître.
Ce PTZ est accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux 5 ans de l'enfant. Autrement dit, vous pouvez en bénéficier dès que vous attendez un enfant, ou tant que vous avez au moins un enfant de moins de 5 ans à charge.
Contrairement au PTZ classique, ce dispositif ne réserve pas son accès aux seuls primo-accédants. Aucune condition de primo-accession n'est exigée, ce qui élargit considérablement le nombre de familles éligibles.
Ce PTZ familial peut financer, en complément d'un ou plusieurs prêts immobiliers, les projets suivants concernant votre résidence principale :
Ce dernier point est particulièrement important. Il permet aux familles déjà propriétaires de bénéficier d'une aide à l'accession pour adapter leur bien à l'arrivée d'un enfant, sans être contraintes de déménager ou de vendre.
Le texte prévoit que ce PTZ soit accordé sans condition de revenus. Cela représente une rupture importante avec les dispositifs habituels, souvent réservés aux ménages modestes ou aux plafonds de ressources. L'idée ici est que la naissance d'un enfant constitue en elle-même la condition d'accès, quelle que soit la situation financière du foyer.
Les modalités de calcul du montant du prêt, les quotités applicables selon la composition du ménage et la localisation du bien, ainsi que les conditions propres aux opérations d'agrandissement seront précisées par décret en Conseil d'État.
Avec ce nouveau PTZ de 100 000 €, l'objectif est d'offrir à chaque famille un levier financier efficace pour acheter son logement ou l'agrandir en lien avec la naissance d'un enfant. Ce dispositif répond à une réalité : l'aide à l'accession est aujourd'hui indispensable pour que le désir d'enfant puisse se concrétiser dans de bonnes conditions.
Si cette proposition de loi est adoptée, elle constituerait une avancée majeure pour les familles françaises, en réconciliant enfin les politiques du logement et les politiques familiales au service d'un même objectif : permettre à la France de retrouver une natalité digne de son ambition.
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