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Rendup Immo
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société Rendup Immo dont le siège social se situe au 212 Chemin de la Rose, 01390 Monthieux. Son adresse de courrier électronique est contact@rendup-immo.fr.
Chaque particulier consommateur reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGU ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 du Code de la consommation, préalablement à toute conclusion de contrat.
Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne physique qui accède au Site Internet et qui agit dans un cadre non professionnel.
Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Site et des Services.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et d’accès aux Services par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Services.
Sauf accord écrit des parties, ces CGU régissent l’ensemble des relations contractuelles entre les parties et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGU sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre Rendup Immo et chacun des Utilisateurs.
Les CGU sont systématiquement notifiées à l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel sur le Site Internet. Il doit en prendre connaissance et cocher la case d’acceptation pour accéder aux services. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de l’Utilisateur.
Le clic de validation de l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.
En cas de modification et/ou d’adaptation des présentes CGU par Rendup Immo, chaque Utilisateur sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site Internet, et devra expressément les accepter afin de continuer à utiliser le Site Internet. Si l'Utilisateur refuse les modifications, il a le droit de résilier son compte et de demander la suppression de ses données, sans frais.
Le fait que Rendup Immo ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Rendup Immo invite chaque Utilisateur à lire attentivement les présentes CGU, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la souscription des Services proposés par Rendup immo sur le Site Internet.
Rendup Immo propose un accès gratuit à son Site Internet, l’Utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.
L’Accès au Site Internet peut être réalisé :
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Rendup Immo fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site Internet accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. Chaque Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Rendup Immo ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site Internet.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède au Site Internet pour une utilisation strictement personnelle et licite.
A défaut, l’Utilisateur est informé que Rendup Immo peut lui refuser l’accès à tout ou partie de son Site Internet.
En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs s’engagent, outre le respect des obligations énoncées par les présentes CGU, à :
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Rendup Immo se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer le compte personnel de l’Utilisateur et/ou son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
Rendup Immo met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, des Services. Elle assume l’entière responsabilité des Services qu’elle fournit aux Utilisateurs par le biais du Site Internet et traitera seule des potentielles réclamations relatives aux dits Services.
Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Rendup Immo s’assure du bon fonctionnement du Site Internet, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Rendup Immo ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site Internet. De même, Rendup Immo dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.
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En tout état de cause, si la responsabilité de Rendup Immo se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages dont l’existence et/ou le quantum ne serai(en)t pas établi(s) par des preuves.
L’Utilisateur est ainsi responsable à l’égard de Rendup Immo et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
La « force majeure » se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes CGU. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGU qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGU pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGU par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site Internet et des Services proposés par Rendup Immo donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par Rendup Immo dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). L'Utilisateur peut faire le choix de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique depuis le site internet Bloctel du gouvernement.
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